CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

DogConnection

Version 1.0

Date d'entrée en vigueur : 1er Mai 2026

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

DogConnection, SASU au capital social en vigueur, immatriculée sous le numéro SIRET 940 953 664 00015, dont le siège social est situé 13 rue Neuve – 10160 Rigny-le-Ferron, représentée par Madame Patricia CLOLUS, Présidente,

ci-après désignée « DogConnection »,

et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une prestation, d'une formation, d'un accompagnement, d'un support pédagogique, d'un abonnement, ou utilisant les services proposés sur le site internet https://www.educateur-canin-nantes.com,

ci-après désignée le « Client ».

DogConnection exerce une activité professionnelle d'éducation canine, d'accompagnement comportemental, de formation, de prévention des troubles comportementaux, de formation des détenteurs de chiens catégorisés, de création de contenus pédagogiques, d'édition d'ouvrages spécialisés ainsi que de vente de formations numériques et de programmes d'accompagnement.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente de l'ensemble des prestations et produits proposés par DogConnection.

Elles constituent le contrat unique applicable entre DogConnection et le Client, à l'exclusion de tout autre document, sauf accord écrit exprès.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.

Toute commande, réservation, inscription ou achat emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

DogConnection se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de la réglementation applicable ou de ses services. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions notamment :

• du Code civil ;

• du Code de la consommation ;

• du Code de la propriété intellectuelle ;

• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;

• de la Loi Informatique et Libertés modifiée ;

• et plus généralement de toute réglementation française ou européenne applicable.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.

Le fait pour DogConnection de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

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Article 1 – Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

Client : toute personne physique ou morale contractant avec DogConnection, que ce soit à titre personnel ou professionnel.

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle au sens du Code de la consommation.

Site : le site internet accessible à l'adresse https://www.educateur-canin-nantes.com ainsi que l'ensemble de ses sous-domaines et espaces sécurisés.

Prestations : l'ensemble des services proposés par DogConnection, comprenant notamment les bilans comportementaux, séances d'éducation canine, accompagnements individuels, interventions à domicile, séances en visioconférence, ateliers collectifs, formations professionnelles, formations des détenteurs de chiens catégorisés, appels découverte et toute autre prestation présente ou future.

Formation en ligne : toute formation numérique accessible immédiatement après validation de la commande via un espace membre sécurisé.

Formation Premium : programme complet associant plusieurs prestations, formations numériques, accompagnements personnalisés, séances individuelles, rendez-vous à distance ou en présentiel, suivi pédagogique et, selon la formule choisie, support pédagogique.

Support pédagogique : tout ouvrage, livre, manuel, livret, fiche pratique, vidéo, audio, document PDF, illustration, photographie, infographie, questionnaire, exercice, étude de cas, présentation, support imprimé ou numérique remis au Client.

Espace membre : interface sécurisée permettant au Client d'accéder aux contenus numériques auxquels il a souscrit.

Contenus : l'ensemble des créations intellectuelles de DogConnection, quels qu'en soient le support ou le format.

Commande : toute réservation, achat, inscription ou validation d'une prestation ou d'un produit effectué via le Site ou par tout autre moyen accepté par DogConnection.

Contrat : l'ensemble constitué par les présentes CGV, la commande du Client et, le cas échéant, les documents contractuels complémentaires remis par DogConnection.

Les termes définis au singulier conservent la même signification lorsqu'ils sont employés au pluriel, et inversement.

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Article 2 – Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DogConnection commercialise auprès de ses Clients l'ensemble des prestations, produits, formations et accompagnements proposés sur son site internet, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication.

Elles régissent notamment :

• les bilans d'évaluation comportementale ;

• les séances individuelles d'éducation canine et de rééducation comportementale ;

• les accompagnements à domicile ;

• les prestations réalisées en visioconférence ;

• les ateliers et séances collectives ;

• les appels découverte gratuits ;

• les formations numériques accessibles en ligne ;

• les formations Premium ;

• les formations destinées aux détenteurs de chiens catégorisés ou de chiens mordeurs ;

• la vente de supports pédagogiques, notamment l'ouvrage édité par DogConnection ;

• l'accès aux espaces membres ;

• ainsi que tout service ou produit qui viendrait compléter ou remplacer ceux proposés à la date des présentes.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation contractuelle entre DogConnection et le Client.

Aucune condition particulière, générale d'achat ou tout autre document émanant du Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit exprès signé par DogConnection.

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Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de DogConnection, quel que soit le mode de réservation utilisé.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande et les accepter sans réserve.

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée, selon les cas, par :

• la validation de la commande sur le Site ;

• le paiement d'une prestation ;

• la signature d'un devis ou d'un contrat ;

• la signature électronique ou manuscrite d'un document contractuel ;

• ou tout autre acte manifestant sans ambiguïté la volonté du Client de contracter avec DogConnection.

Les présentes CGV demeurent applicables pendant toute la durée de la relation contractuelle.

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Article 4 – Description des prestations

DogConnection propose notamment les prestations suivantes :

• accompagnement en éducation canine ;

• accompagnement en comportement canin ;

• prévention et prise en charge des troubles comportementaux ;

• bilans d'évaluation comportementale ;

• accompagnement des chiots ;

• accompagnement des chiens adolescents ;

• accompagnement des chiens adultes ;

• rééducation comportementale ;

• accompagnements individuels à domicile ou à distance ;

• ateliers et séances collectives ;

• formations numériques accessibles en ligne ;

• formations Premium associant contenus pédagogiques, accompagnement personnalisé et suivi individualisé ;

• formations réglementaires destinées aux détenteurs de chiens catégorisés ou de chiens mordeurs ;

• actions de formation professionnelle destinées au développement ou au perfectionnement des compétences dans le domaine de l'éducation et du comportement canins ;

• formations de perfectionnement en éducation canine ;

• formations relatives à la réalisation d'évaluations comportementales et à l'analyse comportementale du chien ;

• formations spécialisées dans l'éducation et l'accompagnement du chiot ;

• formations spécialisées dans l'éducation, la rééducation et l'accompagnement comportemental du chien adolescent et du chien adulte ;

• formations destinées aux personnes souhaitant développer leurs compétences en vue d'exercer, de créer ou de développer une activité professionnelle dans le domaine de l'éducation canine, du comportement canin ou de l'accompagnement de la relation Homme-Chien ;

• actions de formation continue, de perfectionnement et de spécialisation destinées aux professionnels du secteur canin ou aux personnes en reconversion professionnelle ;

• vente de supports pédagogiques, d'ouvrages spécialisés, de guides, de manuels de formation et de tout autre contenu pédagogique, sous format papier ou numérique.

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DogConnection se réserve la possibilité de créer, modifier, compléter ou supprimer toute prestation, tout programme de formation ou tout parcours pédagogique afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, des pratiques professionnelles, de la réglementation, des besoins des apprenants ou du développement de son activité.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation figurent sur le Site internet.

Les photographies, vidéos, illustrations, schémas, infographies et descriptions présentes sur le Site sont fournis à titre illustratif et pédagogique. Elles ne présentent aucun caractère contractuel.

DogConnection se réserve le droit de faire évoluer librement le contenu de ses prestations, de ses formations et de ses supports pédagogiques afin de les améliorer, les mettre à jour ou les adapter aux évolutions scientifiques, techniques, réglementaires ou pédagogiques, sans que cela ne puisse être considéré comme une modification substantielle du contrat.

Les mises à jour de contenus numériques ne créent aucun droit acquis à de nouvelles prestations ou à un remboursement.

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Article 5 – Formation du contrat

La simple consultation du Site ne crée aucune relation contractuelle.

Le contrat entre DogConnection et le Client n'est réputé formé qu'à compter de la réunion des conditions cumulatives suivantes :

• validation de la commande par le Client ;

• acceptation des présentes CGV ;

• règlement du prix lorsque celui-ci est exigible ;

• validation expresse de la commande ou de la réservation par DogConnection lorsque cette validation est requise.

Pour les prestations nécessitant une prise de rendez-vous (notamment les bilans comportementaux, séances individuelles, accompagnements à domicile ou en visioconférence), le paiement réalisé par le Client ne vaut pas acceptation définitive de la réservation.

La réservation ne devient ferme et définitive qu'après confirmation expresse adressée par DogConnection, notamment par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen écrit.

Cette procédure permet notamment d'éviter toute difficulté liée :

• à une indisponibilité exceptionnelle ;

• à une réservation simultanée sur plusieurs canaux ;

• à un aléa d'organisation ;

• à un empêchement indépendant de la volonté de DogConnection.

Dans l'hypothèse où le créneau réservé ne pourrait finalement être honoré, DogConnection proposera au Client un ou plusieurs nouveaux créneaux.

À défaut d'accord entre les parties dans un délai raisonnable, la réservation sera annulée et les sommes effectivement versées pour cette réservation seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Aucune prestation ne pourra être exigée avant confirmation définitive de la réservation.

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Article 6 – Création d'un compte et espace membre

Certaines prestations nécessitent la création d'un espace membre personnel.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

Il s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de son accès aux services.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels, individuels et incessibles.

Le Client est seul responsable de leur conservation.

Toute utilisation réalisée au moyen de ses identifiants est réputée effectuée sous sa responsabilité.

Le Client s'engage à informer immédiatement DogConnection de toute perte, divulgation, suspicion d'utilisation frauduleuse ou compromission de ses identifiants.

DogConnection pourra suspendre temporairement ou définitivement tout compte présentant une activité manifestement anormale, frauduleuse ou incompatible avec un usage strictement personnel.

Cette suspension pourra intervenir notamment en cas :

• de partage volontaire des identifiants ;

• d'utilisation simultanée incompatible avec un usage individuel normal ;

• de diffusion publique ou privée des accès ;

• de tentative de contournement des mesures de sécurité ;

• ou de toute utilisation portant atteinte aux intérêts légitimes de DogConnection.

La suspension ou la suppression d'un compte pour violation des présentes CGV n'ouvre droit à aucun remboursement.

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CHAPITRE I – CONDITIONS FINANCIÈRES ET FORMATION DU CONTRAT

Article 7 – Tarifs

Les prix applicables aux prestations, parcours d'accompagnement, actions de formation, supports pédagogiques et produits commercialisés par DogConnection sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire, DogConnection relève du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix sont donc exprimés nets de TVA.

Les frais de déplacement éventuellement applicables aux prestations réalisées en présentiel au domicile du Client ne sont pas inclus dans les tarifs affichés, sauf mention expresse. Ils sont calculés conformément au barème kilométrique fiscal en vigueur au jour de la prestation ou selon toute autre modalité expressément indiquée lors de la commande.

DogConnection se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute commande définitivement validée demeure soumise au tarif en vigueur au jour de sa validation.

Les éventuelles offres promotionnelles, remises commerciales ou avantages accordés ponctuellement ne sont ni rétroactifs ni cumulables, sauf mention expresse contraire.

En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix résultant notamment d'un dysfonctionnement informatique, d'une erreur matérielle ou d'un événement indépendant de la volonté de DogConnection, la commande concernée pourra être annulée après information du Client. Les sommes éventuellement perçues seront intégralement remboursées, sans qu'aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

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Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations, actions de formation, parcours pédagogiques, supports pédagogiques et produits commercialisés par DogConnection est exigible selon les modalités précisées lors de la commande.

Les paiements sont réalisés exclusivement au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site.

Les transactions sont sécurisées et confiées aux prestataires spécialisés Wix Payments et Stripe.

DogConnection n'a jamais accès aux données confidentielles de paiement du Client, notamment aux numéros de carte bancaire, aux cryptogrammes visuels ou aux données d'authentification utilisées lors de la transaction.

Toute commande est réputée enregistrée sous réserve de l'acceptation du paiement par l'établissement de paiement concerné.

Une facture est émise pour chaque commande conformément à la réglementation applicable.

DogConnection se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'exécution d'une commande en cas de fraude présumée, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, d'incident de paiement ou de toute anomalie affectant la transaction.

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Article 9 – Nature des parcours pédagogiques et des prestations

Les prestations proposées par DogConnection sont conçues selon une approche pédagogique globale visant l'acquisition progressive de connaissances, de compétences et de savoir-faire en matière d'éducation canine, de comportement canin et de relation Homme-Chien.

Les parcours d'accompagnement, parcours de formation Premium et programmes de formation commercialisés par DogConnection constituent des ensembles pédagogiques cohérents dont les différents éléments sont interdépendants.

Selon la formule souscrite, un parcours peut notamment comprendre :

• un ou plusieurs bilans d'évaluation comportementale ;

• des séances individuelles en présentiel ;

• des séances réalisées à distance ;

• des ressources pédagogiques numériques ;

• des modules de formation en ligne ;

• des supports pédagogiques imprimés ou numériques ;

• des exercices, études de cas et activités pédagogiques ;

• un suivi personnalisé par SMS, courrier électronique ou visioconférence ;

• des ateliers collectifs ;

• toute autre ressource ou prestation expressément prévue dans la formule souscrite.

Le Client reconnaît que ces différents éléments ne constituent pas une juxtaposition de prestations indépendantes mais les composantes d'un parcours pédagogique unique conçu selon la Méthode DogConnection®, dont la progression repose sur un enchaînement logique et complémentaire.

En conséquence, sauf disposition légale impérative ou stipulation contraire des présentes CGV, les différents éléments composant un parcours pédagogique ne peuvent être dissociés dans le seul but d'obtenir un remboursement partiel, une réduction de prix ou une résiliation anticipée.

DogConnection se réserve la faculté d'adapter, de compléter, de mettre à jour ou de réorganiser le contenu pédagogique de ses formations et parcours afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques, des pratiques professionnelles, des retours d'expérience, des évolutions réglementaires ou de toute amélioration pédagogique jugée utile.

Ces évolutions ne constituent pas une modification substantielle du contrat dès lors qu'elles ne privent pas le Client des objectifs pédagogiques essentiels de la formation souscrite.

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CHAPITRE II – RÉSERVATION, PLANIFICATION ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Article 10 – Réservation des prestations soumises à rendez-vous

Certaines prestations proposées par DogConnection, notamment les bilans d'évaluation comportementale réservés en ligne, nécessitent une prise de rendez-vous préalable.

Lorsque la réservation est réalisée via le Site, le paiement effectué par le Client constitue une demande ferme de réservation, mais ne vaut pas à lui seul confirmation définitive du rendez-vous.

La réservation n'est définitivement acquise qu'après validation expresse de DogConnection, adressée au Client par courrier électronique, SMS ou tout autre support écrit.

Cette validation permet notamment de vérifier la disponibilité réelle du créneau sollicité, de prévenir les doubles réservations et d'assurer une organisation optimale des prestations (notamment la gestion des temps de trajet pour les rendez-vous en présentiel).

Dans l'hypothèse où le créneau demandé ne pourrait être confirmé, DogConnection proposera au Client un ou plusieurs créneaux alternatifs dans un délai raisonnable.

À défaut d'accord sur un nouveau créneau, la réservation sera annulée et les sommes versées au titre de cette prestation seront intégralement remboursées, sans autre indemnité.

Les dispositions du présent article concernent exclusivement les prestations faisant l'objet d'une réservation initiale indépendante et ne s'appliquent pas aux rendez-vous organisés dans le cadre d'un parcours pédagogique ou d'une formule d'accompagnement.

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Article 11 – Organisation des rendez-vous dans le cadre d'un parcours pédagogique

Les parcours d'accompagnement, parcours de formation Premium et programmes de formation proposés par DogConnection comprennent, selon la formule choisie, un ou plusieurs rendez-vous individuels, en présentiel ou à distance.

Ces rendez-vous constituent les modalités d'exécution d'un contrat global déjà conclu entre les parties. Ils ne constituent pas des prestations indépendantes pouvant être librement dissociées du parcours pédagogique auquel ils se rattachent.

À l'issue du bilan initial ou au cours de l'accompagnement, les dates des rendez-vous sont fixées d'un commun accord entre DogConnection et le Client, notamment par SMS, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

DogConnection s'engage à proposer des créneaux compatibles, dans la mesure du possible, avec les disponibilités du Client.

Le Client reconnaît toutefois que l'organisation des rendez-vous dépend des contraintes pédagogiques, de la disponibilité de DogConnection, des impératifs liés aux déplacements ainsi que des autres accompagnements en cours.

Le Client s'engage à faire preuve d'une souplesse raisonnable dans la planification des rendez-vous afin de permettre la bonne exécution du parcours pédagogique.

L'absence de disponibilité immédiate sur un créneau souhaité par le Client ne constitue pas un manquement contractuel de DogConnection et ne peut justifier une demande de remboursement, de réduction de prix ou de résiliation du parcours d'accompagnement.

En cas d'empêchement ponctuel, les parties rechercheront prioritairement une solution de report compatible avec leurs disponibilités respectives.

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Article 12 – Modification, report et annulation des rendez-vous

Toute demande de report ou d'annulation d'un rendez-vous par le Client doit parvenir à DogConnection au moins quarante-huit (48) heures avant la date prévue de la séance.

Sous réserve des disponibilités de DogConnection, le rendez-vous pourra être reporté à une date ultérieure.

Dans le cadre d'un même parcours pédagogique, deux demandes de report ou d'annulation pourront être acceptées.

À compter de la troisième demande de report ou d'annulation imputable au Client, DogConnection pourra considérer la séance concernée comme définitivement réalisée, sans qu'aucun remboursement, avoir ou compensation ne puisse être exigé.

À sa seule appréciation et sous réserve que le comportement du chien le permette, DogConnection pourra proposer qu'une séance individuelle annulée soit remplacée par une participation à un atelier collectif organisé ultérieurement.

Cette possibilité constitue une simple faculté offerte au Client et ne crée aucun droit acquis.

La décision d'intégrer un chien à un atelier collectif relève exclusivement de l'appréciation de DogConnection, notamment au regard :

• de la sécurité des personnes ;

• de la sécurité des autres chiens ;

• du niveau d'éducation du chien ;

• de sa sociabilité ;

• des objectifs pédagogiques poursuivis.

En cas de retard du Client, DogConnection pourra réduire la durée de la séance afin de respecter les rendez-vous suivants, sans réduction de prix ni prolongation ultérieure.

En cas d'absence du Client au rendez-vous, sans information préalable ou sans motif légitime, la séance sera réputée réalisée.

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Article 13 – Conditions particulières liées aux conditions météorologiques

Certaines prestations nécessitent des conditions climatiques compatibles avec leur bonne réalisation ainsi qu'avec la sécurité des personnes et le bien-être des chiens.

Lorsque des conditions météorologiques exceptionnelles sont susceptibles de compromettre la qualité pédagogique ou la sécurité d'une intervention (notamment fortes chaleurs, orages, tempêtes, verglas, neige, inondations ou tout autre événement comparable), DogConnection pourra décider de reporter la séance.

Cette décision relève de la seule appréciation de DogConnection.

Le report d'une séance pour motif météorologique n'ouvre droit à aucun remboursement.

Les parties conviendront alors d'une nouvelle date de réalisation dans les meilleurs délais.

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Article 14 – Durée de validité des parcours d'accompagnement et réalisation des prestations

Sauf disposition particulière expressément prévue dans la formule souscrite, les prestations pratiques incluses dans un parcours d'accompagnement ou un parcours de formation Premium (notamment les séances individuelles en présentiel, les rendez-vous en visioconférence, les ateliers collectifs et le suivi personnalisé) doivent être réalisées dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de la date du bilan d'évaluation comportementale initial ou, à défaut, de la date de début effective du parcours.

Cette durée est fixée afin de garantir la cohérence pédagogique de l'accompagnement, la continuité du travail engagé avec le chien et son propriétaire, ainsi que l'efficacité des objectifs poursuivis.

Le Client s'engage à participer activement à son parcours et à programmer les rendez-vous dans des délais compatibles avec la bonne exécution de celui-ci.

À l'expiration du délai de douze (12) mois, les prestations pratiques non réalisées sont réputées définitivement expirées et ne peuvent donner lieu ni à un remboursement, ni à un avoir, ni à un report automatique.

Toutefois, lorsque le Client a fait preuve d'une implication réelle dans son parcours, qu'il a participé de manière régulière aux séances programmées et que des circonstances particulières le justifient, DogConnection pourra, à titre exceptionnel et purement commercial, accorder une prolongation de cette durée.

Cette prolongation demeure entièrement facultative. Elle relève de la seule appréciation de DogConnection et ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le Client ni un précédent pouvant être invoqué à l'occasion d'un autre contrat.

Les ressources pédagogiques numériques, les contenus de formation accessibles en ligne et les autres éléments expressément désignés comme accessibles sans limitation de durée demeurent consultables conformément aux modalités prévues pour chaque formation, indépendamment de l'expiration du délai applicable aux prestations d'accompagnement pratique.

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CHAPITRE III – DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION ET CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Article 15 – Droit de rétractation

Lorsque le Client bénéficie de la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Toutefois, ce droit de rétractation connaît plusieurs exceptions légales, notamment lorsque le Client demande expressément l'exécution immédiate d'une prestation ou l'accès immédiat à un contenu numérique.

Les dispositions ci-après précisent les modalités applicables à chacune des prestations proposées par DogConnection.

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Article 16 – Prestations de services

Pour les prestations de services (notamment les bilans comportementaux, séances individuelles, accompagnements en présentiel ou à distance), le Client peut demander l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation.

Dans cette hypothèse, le Client reconnaît expressément solliciter l'exécution anticipée de la prestation.

Si la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et après accord exprès du Client, celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque l'exécution n'est que partielle, les conséquences financières d'un éventuel exercice du droit de rétractation seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

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Article 17 – Formations numériques

Les formations en ligne commercialisées par DogConnection constituent des contenus numériques accessibles immédiatement après validation de la commande.

Lors de la commande, le Client demande expressément que l'accès à la plateforme pédagogique sécurisée lui soit ouvert sans attendre l'expiration du délai légal de rétractation.

Le Client reconnaît également être pleinement informé qu'en sollicitant cet accès immédiat aux contenus numériques, il renonce expressément à l'exercice de son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En conséquence, dès lors que l'accès aux ressources pédagogiques numériques a été ouvert, aucun remboursement ne pourra être sollicité au titre de l'exercice du droit de rétractation.

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Article 18 – Parcours d'accompagnement pédagogique Premium

Les parcours d'accompagnement pédagogique Premium proposés par DogConnection constituent des prestations pédagogiques globales associant plusieurs composantes complémentaires, notamment des ressources pédagogiques numériques, des modules de formation en ligne, des séances individuelles en présentiel ou en visioconférence, un accompagnement personnalisé, un suivi pédagogique, des ateliers collectifs, un support pédagogique ainsi que, le cas échéant, toute autre prestation expressément prévue dans la formule souscrite.

Ces différentes composantes sont conçues comme un ensemble pédagogique cohérent, progressif et indissociable. Elles participent à un objectif unique d'acquisition de compétences et ne sauraient être considérées comme des prestations autonomes pouvant être librement dissociées.

Le Client reconnaît que l'ouverture de son accès à la plateforme pédagogique sécurisée intervient immédiatement après la validation de sa commande, sauf disposition particulière contraire.

En demandant l'ouverture immédiate de cet accès, le Client sollicite expressément l'exécution immédiate des prestations numériques et reconnaît être informé que cette demande entraîne, conformément aux dispositions du Code de la consommation, la perte de son droit de rétractation pour les contenus numériques mis à sa disposition.

Les ressources pédagogiques numériques, modules de formation, vidéos, contenus pédagogiques, évaluations, exercices, supports numériques et plus généralement tout contenu auquel le Client a eu accès sont réputés définitivement acquis et ne peuvent donner lieu à remboursement.

En cas de résiliation anticipée du parcours d'accompagnement pédagogique Premium à l'initiative du Client, les prestations déjà exécutées feront l'objet d'une valorisation selon leur valeur unitaire de référence, afin de déterminer les sommes éventuellement restant dues ou, le cas échéant, le montant susceptible d'être remboursé.

Cette valorisation est notamment réalisée selon les principes suivants :

• chaque formation ou module de formation inclus dans le parcours est valorisé à son tarif public en vigueur hors parcours d'accompagnement pédagogique Premium à la date de la commande ;

• chaque heure de prestation réalisée en présentiel ou en visioconférence est valorisée sur la base d'un tarif unitaire de 90 € nets par heure ;

• les frais de déplacement effectivement réalisés sont valorisés conformément au barème kilométrique fiscal applicable à la date de la prestation ;

• le support pédagogique remis au Client, notamment l'ouvrage pédagogique édité par DogConnection, est valorisé à son prix public en vigueur à la date de la commande ;

• toute autre prestation individualisable est valorisée selon son tarif public applicable.

Le montant ainsi obtenu est comparé au prix effectivement acquitté par le Client au titre du parcours d'accompagnement pédagogique Premium.

Si la valeur des prestations déjà exécutées est supérieure aux sommes déjà réglées, le Client demeure redevable du solde correspondant.

Si les sommes déjà versées excèdent la valeur des prestations effectivement exécutées, DogConnection pourra procéder, le cas échéant, au remboursement du trop-perçu, sous déduction des éléments définitivement acquis par le Client et des contenus numériques auxquels il a déjà eu accès.

En aucun cas une demande de résiliation ou de remboursement ne pourra avoir pour effet de permettre au Client de conserver gratuitement tout ou partie des ressources pédagogiques, contenus de formation, supports pédagogiques, méthodes, documents ou éléments composant la Méthode DogConnection®.

DogConnection privilégiera toujours, lorsque cela est pédagogiquement pertinent et raisonnablement possible, la poursuite du parcours d'accompagnement plutôt que sa résiliation, dans l'intérêt du Client, de son chien et des objectifs de formation poursuivis.

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Article 19 – Support pédagogique

Les ouvrages, livres, guides pédagogiques et autres supports matériels remis au Client constituent des biens individualisés.

Sauf disposition légale impérative contraire, ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés après leur remise ou leur expédition.

Lorsque le support pédagogique est inclus dans un parcours de formation Premium, sa valeur est prise en compte dans l'économie générale du contrat.

En cas de résiliation anticipée d'un parcours, le support pédagogique déjà remis demeure acquis au Client et sa valeur pourra être intégrée dans le calcul des sommes restant éventuellement dues, conformément aux présentes CGV.

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Article 20 – Circonstances exceptionnelles, force majeure et poursuite du parcours pédagogique

DogConnection privilégie, dans toute la mesure du possible, la recherche d'une solution amiable permettant la poursuite du parcours d'accompagnement pédagogique lorsque survient un événement exceptionnel indépendant de la volonté des parties.

Toute demande de suspension, de report, de résiliation anticipée ou d'aménagement du parcours fera l'objet d'un examen individualisé au regard des circonstances invoquées et des justificatifs produits.

Peuvent notamment être pris en considération, sans que cette liste soit limitative :

• le décès du chien bénéficiant de l'accompagnement ;

• la survenance d'une pathologie, d'un accident ou d'une affection vétérinaire grave rendant objectivement impossible ou médicalement contre-indiquée la poursuite du parcours pédagogique ;

• un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ;

• toute autre circonstance exceptionnelle présentant un caractère imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.

Lorsque la demande repose sur l'état de santé du chien, DogConnection pourra demander la production de tout justificatif vétérinaire utile.

En cas de doute sérieux sur l'appréciation médicale ou lorsque les éléments produits apparaissent insuffisants ou contradictoires, DogConnection pourra solliciter, à ses frais, un second avis auprès d'un vétérinaire de son choix ou d'un vétérinaire choisi d'un commun accord avec le Client. Le Client s'engage alors à permettre cet examen ou à communiquer les éléments médicaux nécessaires, dans le respect du secret professionnel applicable.

Les difficultés personnelles, professionnelles, familiales ou organisationnelles du Client, les changements de disponibilité, les contraintes d'emploi du temps, les déménagements, les changements de situation professionnelle, les absences prolongées, les départs en vacances, les contraintes de transport ou toute autre circonstance relevant de l'organisation personnelle du Client ne constituent pas, en eux-mêmes, un motif de résiliation ou de remboursement du parcours d'accompagnement pédagogique.

DogConnection pourra néanmoins, lorsqu'elle l'estime pédagogiquement pertinent et matériellement possible, proposer une adaptation de l'organisation du parcours, notamment par le recours à des séances en visioconférence, un réaménagement du calendrier ou toute autre modalité permettant la poursuite de l'accompagnement.

Lorsqu'une impossibilité définitive de poursuivre le parcours est objectivement établie, DogConnection recherchera prioritairement une solution équitable tenant compte des intérêts des deux parties, pouvant notamment prendre la forme d'un report exceptionnel, d'un aménagement du parcours, d'un avoir ou, lorsque les circonstances le justifient, d'une régularisation financière calculée conformément aux dispositions de l'article 18 des présentes CGV.

Aucune des solutions proposées dans le cadre du présent article ne constitue un droit acquis pour le Client. Chaque situation est appréciée individuellement, au regard de ses circonstances propres, dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente, des dispositions légales applicables et des principes de bonne foi contractuelle.

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CHAPITRE IV – ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES DES PARTIES

Article 21 – Engagements de DogConnection

DogConnection s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences professionnelles, pédagogiques et techniques afin d'accompagner le Client et son chien dans les meilleures conditions possibles.

À ce titre, DogConnection s'engage notamment à :

• dispenser des actions de formation et d'accompagnement fondées sur les connaissances scientifiques, techniques et comportementales les plus récentes disponibles au moment de leur réalisation ;

• privilégier des méthodes respectueuses du bien-être animal, de l'intégrité physique et émotionnelle du chien ainsi que de la relation Homme-Chien ;

• adapter, dans la mesure du possible, les contenus pédagogiques et les conseils proposés aux besoins spécifiques de chaque binôme maître-chien ;

• assurer un accompagnement individualisé conforme aux objectifs pédagogiques du parcours souscrit ;

• mettre à disposition des ressources pédagogiques de qualité et régulièrement mises à jour ;

• informer le Client de toute évolution significative pouvant avoir une incidence sur le déroulement de son parcours ;

• respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre de l'accompagnement, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

DogConnection demeure libre du choix des méthodes pédagogiques, des supports utilisés, de l'organisation des séances et des adaptations qu'elle estime nécessaires dans l'intérêt du Client, de son chien ou de la qualité pédagogique de l'accompagnement.

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Article 22 – Engagements du Client / Apprenant

Le Client reconnaît que les parcours proposés par DogConnection reposent sur une démarche active d'apprentissage, de mise en pratique et d'implication personnelle.

Le Client s'engage notamment à :

• participer activement aux différentes étapes du parcours pédagogique ;

• mettre en œuvre, avec régularité, les exercices, protocoles et recommandations communiqués par DogConnection ;

• consacrer le temps nécessaire au travail avec son chien entre les séances ;

• adopter une attitude respectueuse envers DogConnection, les autres participants, les animaux présents ainsi que toute personne intervenant dans le cadre des formations ;

• communiquer de manière sincère et complète toute information susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de l'accompagnement, notamment concernant l'état de santé du chien, son comportement, son environnement ou toute évolution significative de la situation ;

• respecter les consignes de sécurité et les recommandations formulées par DogConnection ;

• utiliser le matériel demandé lorsque celui-ci est nécessaire au bon déroulement des séances ;

• respecter les horaires convenus et prévenir DogConnection dans les meilleurs délais en cas d'empêchement.

Le Client reconnaît que l'efficacité du parcours dépend notamment :

• de son implication personnelle ;

• de la régularité du travail réalisé entre les séances ;

• de la cohérence des pratiques mises en œuvre au quotidien ;

• du respect des recommandations pédagogiques ;

• des capacités d'apprentissage propres au chien ;

• de son état de santé physique et émotionnel ;

• ainsi que de nombreux facteurs environnementaux échappant au contrôle de DogConnection.

Le Client s'engage à agir de bonne foi pendant toute la durée de la relation contractuelle et à coopérer loyalement avec DogConnection afin de favoriser la réussite du parcours pédagogique.

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Article 23 – Nature de l'obligation de DogConnection

Les prestations proposées par DogConnection constituent des actions d'accompagnement, de formation et de transmission de compétences.

Compte tenu de la nature du comportement animal, des capacités d'apprentissage propres à chaque chien, de l'environnement dans lequel celui-ci évolue, de la régularité du travail réalisé par le Client ainsi que des nombreux facteurs indépendants de la volonté de DogConnection, cette dernière est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

DogConnection s'engage à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques, pédagogiques et professionnels raisonnablement nécessaires à la réalisation des objectifs du parcours souscrit.

En revanche, aucun résultat précis, aucune évolution comportementale déterminée, aucun délai d'apprentissage ni aucune réussite particulière ne peuvent être garantis.

Le Client reconnaît expressément que les progrès du chien dépendent de nombreux facteurs extérieurs à l'intervention de DogConnection, parmi lesquels figurent notamment son investissement personnel, la qualité du travail effectué entre les séances, la constance des apprentissages, l'environnement de vie du chien, son état de santé, ses capacités individuelles et le respect des recommandations formulées.

En conséquence, l'absence de résultats conformes aux attentes personnelles du Client ne saurait, à elle seule, constituer un manquement contractuel de DogConnection ni justifier une demande de remboursement, de réduction du prix ou de résiliation anticipée du contrat.

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Article 24 – Respect du bien-être animal et sécurité

DogConnection exerce son activité dans le respect du bien-être animal, des connaissances scientifiques actuelles et des dispositions légales applicables.

Le Client s'engage à respecter les consignes données par DogConnection lorsqu'elles visent à garantir la sécurité des personnes, des animaux ou le bon déroulement des actions de formation.

DogConnection pourra interrompre, reporter ou adapter une séance lorsqu'elle estime que les conditions de sécurité, l'état physique ou émotionnel du chien, le comportement d'un participant ou toute autre circonstance rendent la poursuite de la prestation inadaptée ou dangereuse.

Une telle décision, lorsqu'elle est motivée par des considérations de sécurité ou de bien-être animal, ne saurait engager la responsabilité de DogConnection.

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CHAPITRE V – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS

Article 25 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'activité de DogConnection est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, par toute autre législation nationale ou internationale applicable.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

• la dénomination DogConnection ;

• les marques, logos, signes distinctifs et éléments d'identité visuelle ;

• le Site internet ;

• la structure et l'organisation des parcours pédagogiques ;

• la Méthode DogConnection® telle que définie dans les présentes CGV, en ce qu'elle comprend l'expression originale des contenus, leur organisation, leur progression pédagogique et leurs supports ;

• les modules de formation ;

• les vidéos, webinaires et ressources audiovisuelles ;

• les photographies, illustrations, infographies, schémas, diagrammes et créations graphiques ;

• les textes, articles, fiches pédagogiques, supports de cours, guides, études de cas, quiz, évaluations, arbres décisionnels, protocoles, check-lists et documents remis aux Clients ;

• le support pédagogique édité par DogConnection, ainsi que toute nouvelle édition ou mise à jour ;

• les présentations, diaporamas, documents de travail, exercices, scénarios pédagogiques et plus généralement toute création intellectuelle élaborée par DogConnection.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction, compilation, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DogConnection, est strictement interdite.

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Article 26 – Licence d'utilisation accordée au Client

L'achat d'une prestation, d'un parcours d'accompagnement pédagogique, d'une formation ou d'un support pédagogique confère exclusivement au Client un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et non cessible d'utilisation des contenus auxquels il a accès.

Cette licence est strictement réservée à un usage personnel de formation.

Elle n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client.

Le Client s'interdit notamment :

• de partager ses identifiants de connexion avec un tiers ;

• de permettre à une autre personne de suivre tout ou partie des formations à partir de son accès ;

• d'utiliser les contenus dans un cadre professionnel de formation, d'enseignement ou de conseil sans autorisation écrite préalable de DogConnection ;

• de reproduire ou diffuser les supports pédagogiques, même gratuitement ;

• de revendre, louer, prêter ou céder les contenus, sous quelque forme que ce soit ;

• de publier tout ou partie des contenus sur un site internet, un réseau social, une plateforme vidéo, un espace collaboratif ou tout autre support de diffusion.

Toute utilisation dépassant le cadre strictement personnel prévu par les présentes CGV constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DogConnection.

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Article 27 – Protection des espaces membres et des ressources pédagogiques

Les accès à la plateforme pédagogique sécurisée sont strictement personnels, individuels et incessibles.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Toute utilisation anormale des accès, notamment tout partage volontaire des identifiants, toute connexion incompatible avec un usage strictement personnel ou toute tentative de contournement des mesures de sécurité pourra entraîner la suspension immédiate ou définitive de l'accès aux contenus, sans remboursement et sans préjudice des autres droits de DogConnection.

DogConnection pourra mettre en œuvre tout dispositif raisonnable destiné à protéger ses contenus contre les utilisations frauduleuses.

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Article 28 – Interdictions particulières

Sans autorisation écrite préalable de DogConnection, il est notamment interdit :

• d'enregistrer les formations, les visioconférences ou les séances, en tout ou partie ;

• d'effectuer des captures vidéo systématiques ou des reproductions massives des contenus ;

• de reproduire les exercices, protocoles pédagogiques ou documents remis ;

• de supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle figurant sur les supports ;

• d'utiliser les contenus dans le cadre d'une activité concurrente ;

• de créer, à partir des contenus de DogConnection, une formation, un programme pédagogique, un livre, une méthode ou un support destiné à être diffusé ou commercialisé ;

• de faire suivre une formation à plusieurs personnes au moyen d'un seul accès ;

• de contourner les dispositifs techniques de protection ou de limitation d'accès mis en place par DogConnection.

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Article 29 – Utilisation des contenus par des systèmes d'intelligence artificielle

Dans toute la mesure permise par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle, du droit de l'Union européenne et notamment des règles relatives à la fouille de textes et de données (Text and Data Mining), DogConnection exprime son opposition à l'utilisation de ses contenus à des fins d'entraînement, d'apprentissage, d'amélioration, d'évaluation ou d'alimentation de systèmes d'intelligence artificielle, de modèles de langage, de moteurs de recherche génératifs, de bases documentaires automatisées ou de tout autre système d'exploitation automatisée des contenus, sauf autorisation écrite préalable.

Cette opposition s'étend notamment aux vidéos, textes, illustrations, supports pédagogiques, exercices, évaluations, ressources numériques, ouvrages, schémas, infographies, documents de formation et plus généralement à toute création intellectuelle diffusée par DogConnection.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les contenus auxquels il a accès pour constituer une base de connaissances, entraîner un modèle d'intelligence artificielle, alimenter un système de génération automatisée de contenus, ni procéder à une extraction automatisée ou systématique des ressources mises à disposition.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à toute action utile destinée à faire cesser l'atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.

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Article 30 – Sanctions en cas de violation

Toute violation des dispositions du présent chapitre pourra entraîner, selon la gravité des faits :

• la suspension immédiate des accès à la plateforme pédagogique ;

• la résiliation du contrat aux torts exclusifs du Client ;

• la suppression définitive de l'espace membre ;

• le refus de toute nouvelle inscription à une formation ;

• l'engagement de toute procédure civile ou pénale destinée à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle de DogConnection ;

• la demande de réparation intégrale des préjudices matériels, économiques et d'image subis.

Ces mesures pourront être mises en œuvre indépendamment les unes des autres.

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Article 31 – Protection du savoir-faire pédagogique de DogConnection

Au-delà des droits de propriété intellectuelle portant sur les différents contenus mis à disposition, DogConnection développe un savoir-faire pédagogique spécifique résultant notamment de son expérience professionnelle, de ses travaux personnels, de ses recherches, de son expertise en éducation et comportement canins ainsi que de l'organisation originale de ses parcours d'accompagnement pédagogique.

Ce savoir-faire comprend notamment :

• l'architecture des parcours pédagogiques ;

• la progression des apprentissages ;

• l'enchaînement des modules de formation ;

• les protocoles pédagogiques ;

• les méthodes d'analyse comportementale ;

• les outils d'évaluation ;

• les études de cas ;

• les exercices pratiques ;

• les mises en situation ;

• les supports pédagogiques ;

• les ressources numériques ;

• les processus d'accompagnement ;

• les méthodes d'animation et de transmission des compétences ;

• ainsi que l'ensemble des méthodes originales développées par DogConnection dans le cadre de son activité.

Le Client reconnaît que ce savoir-faire constitue un élément essentiel de la valeur économique de DogConnection.

En conséquence, le Client s'interdit notamment :

• d'organiser la reproduction, totale ou substantielle, d'un parcours pédagogique proposé par DogConnection ;

• d'utiliser de manière organisée les contenus, supports ou ressources obtenus afin de concevoir ou alimenter une formation concurrente reproduisant de manière significative la structure, la progression pédagogique ou les méthodes originales de DogConnection ;

• de transmettre, diffuser ou mettre à disposition des tiers les supports pédagogiques, ressources ou documents dans le but de leur permettre d'éviter l'acquisition régulière des formations proposées par DogConnection ;

• de présenter comme étant de sa création des contenus, supports, exercices, protocoles ou méthodes issus de DogConnection ou directement inspirés de leur expression originale.

Le présent article ne fait pas obstacle à l'utilisation, par le Client, des connaissances et compétences acquises au cours de sa formation dans le cadre de son activité personnelle ou professionnelle.

En revanche, il interdit toute reproduction organisée de l'expression originale des contenus, de leur structure, de leur présentation ou de leur organisation pédagogique lorsqu'elle est susceptible de porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de DogConnection.

Les dispositions du présent article demeurent applicables après la fin du contrat, aussi longtemps que les éléments concernés bénéficient d'une protection au titre de la propriété intellectuelle ou que leur divulgation est susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de DogConnection.

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CHAPITRE VI – QUALITÉ PÉDAGOGIQUE, ÉTHIQUE, RESPONSABILITÉ ET DISPOSITIONS FINALES

Article 32 – Démarche qualité et évolution des connaissances

DogConnection s'inscrit dans une démarche permanente d'amélioration de la qualité de ses prestations et de ses actions de formation.

Les contenus pédagogiques, ressources numériques, supports de formation, exercices, protocoles et parcours pédagogiques sont régulièrement révisés afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution des connaissances scientifiques relatives à l'éthologie, au comportement canin, aux sciences de l'apprentissage et au bien-être animal ;

• des évolutions législatives et réglementaires ;

• des retours d'expérience issus de la pratique professionnelle ;

• des progrès pédagogiques et technologiques ;

• des besoins exprimés par les Clients et Apprenants.

DogConnection se réserve la possibilité de compléter, corriger, enrichir ou mettre à jour ses contenus afin d'en améliorer la qualité, sans que ces évolutions ne constituent une modification substantielle du contrat.

Les parcours pédagogiques proposés ont pour objectif de développer durablement les connaissances, les compétences et l'autonomie des Clients et Apprenants. Ils ne constituent pas une validation officielle de compétences professionnelles, sauf lorsqu'une certification ou une attestation spécifique est expressément prévue.

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Article 33 – Éthique professionnelle

DogConnection exerce son activité dans le respect :

• du bien-être animal ;

• de la sécurité des personnes et des animaux ;

• des connaissances scientifiques disponibles au moment de la réalisation des prestations ;

• des principes de loyauté, de bienveillance, de respect mutuel et de confidentialité.

DogConnection encourage une relation fondée sur la coopération entre le professionnel, le Client et son chien.

Les parties s'engagent à exécuter le contrat de bonne foi, conformément aux dispositions de l'article 1104 du Code civil.

Toute difficulté rencontrée au cours de l'exécution du parcours pédagogique fera, dans la mesure du possible, l'objet d'un échange préalable destiné à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

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Article 34 – Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution d'une prestation ou d'un parcours pédagogique devra être adressée à DogConnection dans les meilleurs délais, par écrit, à l'adresse électronique suivante :

contact@dogconnection.fr

DogConnection s'engage à examiner chaque réclamation avec sérieux et diligence et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable adaptée à la situation.

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Article 35 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à DogConnection.

Après réclamation écrite préalable demeurée sans solution satisfaisante, le Client peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Courriel : cm2c@cm2c.net

La saisine du médiateur ne prive pas les parties de leur droit d'agir en justice dans les conditions prévues par la loi.

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Article 36 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie invoquant un cas de force majeure en informera l'autre dans les meilleurs délais.

Lorsque la situation le permet, les parties rechercheront prioritairement une adaptation ou un report des prestations.

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Article 37 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

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Article 38 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site internet de DogConnection.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande du Client.

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