MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 1er Mai 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
DogConnection
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Présidente : Madame Patricia CLOLUS
Siège social :
13 rue Neuve
10160 Rigny-le-Ferron
France
SIRET : 940 953 664 00015
Régime fiscal : Franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable).
Adresse électronique : contact@dogconnection.fr
Téléphone : 06 15 93 11 46
Directrice de la publication : Madame Patricia CLOLUS
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671
Israël
Les services d'hébergement utilisés par Wix peuvent être répartis sur plusieurs centres de données situés dans différents pays, notamment au sein de l'Union européenne, conformément à sa politique de confidentialité et aux mécanismes de protection des données applicables.
3. Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
Amen SAS
4. Activité
Le site a pour objet de présenter et commercialiser les activités de DogConnection, notamment :
-
les prestations d'éducation canine ;
-
les accompagnements en comportement canin ;
-
les bilans comportementaux ;
-
les actions de formation ;
-
les parcours d'accompagnement pédagogique ;
-
les formations professionnelles dans le domaine de l'éducation et du comportement canins ;
-
les formations réglementaires destinées aux détenteurs de chiens catégorisés ou de chiens mordeurs ;
-
les formations numériques ;
-
les ressources pédagogiques en ligne ;
-
les accompagnements personnalisés ;
-
les ateliers collectifs ;
-
la vente de supports pédagogiques, d'ouvrages spécialisés et de contenus éducatifs.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site internet ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, infographies, logos, graphismes, documents, modules de formation, supports pédagogiques, ouvrages, ressources numériques, parcours pédagogiques et plus généralement toute création intellectuelle diffusée par DogConnection sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de DogConnection, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite.
L'accès aux formations, espaces membres et ressources pédagogiques est exclusivement réservé aux personnes ayant régulièrement acquis les droits d'accès correspondants. Toute communication des identifiants à un tiers, toute reproduction ou toute diffusion des contenus est interdite.
DogConnection s'oppose, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, à l'utilisation de ses contenus à des fins d'entraînement, d'amélioration ou d'alimentation de systèmes d'intelligence artificielle, de modèles de langage, de bases documentaires automatisées ou de tout dispositif de fouille automatisée de textes et de données, sauf autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
DogConnection s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.
Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
DogConnection ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site, interruptions de service ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations diffusées sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
DogConnection n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations, services ou contenus proposés par ces sites externes.
8. Protection des données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par DogConnection sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
9. Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.