6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont indispensables à la conclusion ou à l'exécution du contrat.

À défaut de communication de ces informations, DogConnection peut être dans l'impossibilité :

• d'organiser un rendez-vous ;

• d'assurer un accompagnement adapté ;

• d'établir une facture ;

• de délivrer un accès aux formations ;

• de réaliser certaines formations réglementées ;

• d'établir les documents administratifs imposés par la réglementation.

D'autres informations peuvent être communiquées librement par le Client afin de permettre un accompagnement plus personnalisé.

Le Client demeure libre de ne pas communiquer ces informations complémentaires.

Toutefois, leur absence peut limiter la pertinence des conseils ou des adaptations pédagogiques proposées.

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7. Exactitude des informations communiquées

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et régulièrement mises à jour.

Il appartient notamment au Client de signaler à DogConnection toute modification concernant :

• ses coordonnées ;

• les informations utiles à l'exécution du contrat ;

• l'état de santé du chien lorsque celui-ci est susceptible d'avoir une incidence sur les prestations ;

• toute évolution importante de la situation pouvant nécessiter une adaptation du parcours pédagogique.

DogConnection ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour communiquées par le Client.

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8. Notes professionnelles et suivi pédagogique

Dans le cadre des bilans comportementaux, des parcours d'accompagnement pédagogique, des formations et du suivi personnalisé, DogConnection est susceptible de constituer et de conserver des notes professionnelles destinées exclusivement à assurer la qualité, la continuité et la personnalisation de l'accompagnement proposé.

Ces notes peuvent notamment contenir :

• des observations relatives au comportement du chien ;

• des informations concernant son environnement de vie, lorsqu'elles sont utiles à la compréhension des problématiques rencontrées ;

• les objectifs pédagogiques définis avec le Client ;

• les exercices réalisés et les progrès constatés ;

• les recommandations formulées au cours des séances ;

• les difficultés rencontrées pendant le parcours ;

• les comptes rendus de séances et les éléments nécessaires au suivi pédagogique.

Ces informations sont exclusivement utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat conclu avec le Client et afin d'assurer un accompagnement cohérent, individualisé et de qualité.

DogConnection veille à ne consigner que les informations strictement nécessaires à la poursuite du parcours pédagogique.

Les notes professionnelles sont couvertes par une obligation de confidentialité. Elles ne sont accessibles qu'à DogConnection ou, le cas échéant, aux personnes spécialement habilitées à intervenir dans le traitement administratif ou pédagogique du dossier, dans la stricte limite de leurs missions.

Elles ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers, sauf lorsque la loi l'impose, lorsqu'une autorité légalement compétente en fait la demande ou avec l'accord préalable du Client.

Ces notes sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi du parcours pédagogique, puis archivées conformément aux obligations légales applicables avant leur suppression définitive ou leur anonymisation lorsque cela est possible.

Le Client peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation applicable concernant les données personnelles figurant dans ces notes, sous réserve des limitations prévues par la loi et de la protection des droits et intérêts légitimes de DogConnection ainsi que des tiers éventuellement mentionnés.

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9. Principe de minimisation des données et contexte de vie du Client

Dans le cadre de certaines prestations, notamment les bilans comportementaux, les accompagnements individualisés et les parcours d'accompagnement pédagogique, DogConnection peut être amenée à recueillir des informations relatives au contexte de vie du Client lorsqu'elles sont strictement nécessaires à la compréhension des difficultés rencontrées ou à l'adaptation des conseils proposés.

Ces informations peuvent notamment concerner :

• le mode de vie du foyer ;

• la composition du foyer, lorsque celle-ci influence directement le comportement du chien ou les objectifs pédagogiques poursuivis ;

• la présence d'autres animaux ;

• les habitudes de vie ayant une incidence sur l'accompagnement ;

• l'environnement quotidien du chien ;

• les contraintes matérielles ou organisationnelles susceptibles d'influencer la mise en œuvre des recommandations éducatives.

DogConnection s'interdit de collecter des informations sans lien direct avec les objectifs du parcours d'accompagnement ou de la formation.

Les informations recueillies sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à l'évaluation de la situation, à la personnalisation des conseils et au suivi pédagogique.

Le Client demeure libre de ne pas communiquer certaines informations. Il est toutefois informé que l'absence d'informations utiles peut limiter la capacité de DogConnection à proposer un accompagnement pleinement adapté à sa situation.

Lorsque le Client communique spontanément des informations qui révèlent des éléments sensibles au sens de la réglementation applicable, notamment des informations relatives à sa santé ou à celle d'un membre de son foyer, DogConnection s'engage à ne les utiliser que dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'adaptation de l'accompagnement demandé.

Ces informations ne font l'objet d'aucune exploitation à d'autres fins, ne sont jamais cédées à des tiers et sont protégées avec le même niveau d'exigence que les autres données personnelles traitées par DogConnection.